Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par S.A.S.P STADE TOULOUSAIN RUGBY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STADE ERNEST-WALLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Le déposant est S.A.S.P STADE TOULOUSAIN RUGBY domicilié(e) 114 rue des Troènes - 31200 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Madame Katy SUZER domicilié(e) 9 avenue de l'Europe - 31522 - Ramonville Saint-Agne Cedex - France.
La marque STADE ERNEST-WALLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S.P STADE TOULOUSAIN RUGBY - 114 rue des Troènes - 31200 - Toulouse - France
Cabinet Morelle & Bardou, Madame Katy SUZER - 9 avenue de l'Europe - 31522 - Ramonville Saint-Agne Cedex - France
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Billets [tickets] ; billets d’entrée notamment pour les compétitions et événements sportifs ; cartes d’abonnements notamment pour les compétitions et événements sportifs ; bulletins d’informations concernant notamment les compétitions et événements sportifs ; produits de l’imprimerie ; affiches, autocollants, posters, cartes postales, carnets, cahiers, étiquettes, drapeaux et fanions en papier, photographies, gravures, prospectus, brochures, dépliants, revues, magazines, journaux, calendriers, éphémérides, sets de tables en papier ou en carton, sacs de shopping en papier, dessous de verres en papier, articles de bureau (à l'exception des meubles), enveloppes, stylos, crayons, porte-crayons ;
Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, dépliants, bulletins, brochures) ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Services de nettoyage et d’entretien de bâtiments et notamment de stades et d’installations destinées au spectacle ;
Services de télécommunication, services de communication par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique ; services de messagerie ; services de diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques ;
Organisation et conduite de compétitions sportives ; activités sportives et culturelles ; organisations de manifestations culturelles et sportives ; organisation de compétitions et de tournois sportifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, débats notamment dans les domaines du sport, du spectacle et de l’entreprise; réservation de places pour des manifestations culturelles, économiques, technologiques, associatives, pour des compétitions sportives et des événements sportifs ; services de billetterie pour événements sportifs ;
Services de restauration ; services de bars et de cafétérias, notamment au sein d’installations sportives ; location de salles de conférences et de salles de réunion ; mise à disposition de salles de conférences et de salles de réunion ; location de salles pour la tenue de réception, de conférences, d'expositions ou de séminaires.
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